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La société Eurosiam ( ci-après "Eurosiam.com"), SA au capital de 104 000 euros, immatriculée au RCS de Péronne sous le numéro B349-818-526, sise 8 rue de l'Abbaye - 80200 Péronne, exploite un site Internet qui a pour objet principal la vente en Business to Business de produits pour animaux domestiques. Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, nous vous proposons de prendre connaissance des présentes conditions de vente et de les lire attentivement.

Article 1. Le champ d'application des conditions de vente.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.eurosiam.com. L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les activités commerçantes.

Article 2. Les articles et produits.

Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité d'Eurosiam. Attention : Toutes les caractéristiques, dimensions, poids, etc. mentionnés dans notre catalogue n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis la présentation et l'exécution de nos articles en fonction des nécessités et des perfectionnements de fabrication. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés à: e-mail@eurosiam.com. Les articles sont disponibles selon notre stock à Péronne. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre de commandes est supérieur au nombre d'articles en stock.

Article 3. Le prix.

Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le montant minimum de commande est de €2000. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement, pour l'instant. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 4. Taxes et droits de douanes.

La réglementation est fixée par l'Union Européenne. Pour l'expédition à destination d'un pays hors Union Européenne et dans les DOM TOM, les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Eurosiam n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant. En fonction des différentes réglementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation sur le territoire du pays de destination des produits qu'il désire commander.

Article 5. La commande.

Pour passer commande sur le site, vous devez préalablement identifier votre entreprise et votre fonction. A cet effet, vous devez remplir, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition ou doivent figurer les informations nécessaires à votre identification. Eurosiam vous communique un mot de passe à usage personnel. Celui-ci est nécessaire pour garder les prix distributeurs inconnus du grand public. Après avoir choisi les produits présentés sur le site, vous manifesterez votre engagement et votre acception des conditions générales de vente ainsi que des conditions particulières qui, le cas échéant, peuvent compléter les présentes conditions générales de vente pour le ou les produit(s) considérés. Afin de vous permettre de revenir sur votre commande avant de la valider définitivement, Eurosiam.com a créé plusieurs écrans de validation et d'acceptation. Eurosiam vérifiera les éléments de votre commande et vous renverra une demande de confirmation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à compter de votre approbation de cette confirmation (signature, date et cachet de l'entreprise faisant foi).

Article 6. Les frais de port

Les frais de port sont à la charge du client. Le transport est traité par le client lui-même ou par la société Eurosiam sur demande. Le coût du transport facturé par Eurosiam est disponible à la demande.

Article 7. Le paiement.

Eurosiam se réserve le droit de choisir les modalités de paiement. Eurosiam se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Tout retard de paiement entrainera des pénalités égales à trois fois le taux légal pratiqué par la BCE. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigible. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justification peut être demandée. (décret n°2012-1115 du 2/12/2012, JO du 4)

Article 8. Transfert de propriété et transfert de risques.

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Article 9. Le droit d'accès et de rectification.

Eurosiam s'engage à ne pas divulguer les données fournies à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées par ses services internes pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients d'Eurosiam, notamment par les lettres d'informations auxquelles vous vous serez abonnés, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Eurosiam.fr peut être amené à confier le traitement de ces données à un partenaire externe, à l'usage exclusif d'Eurosiam, afin de conserver une qualité de service optimale (gestion des abonnements, désabonnements, routage des envois) ; les données ne seront en aucun cas utilisées pour l'usage propre de ce sous-traitant et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données concernant votre entreprise. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des offres par mail, par téléphone, par fax ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : - Par mail à e-mail@eurosiam.com - Par courrier à Eurosiam B.P. 10123 80203 Péronne Cedex France L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ils permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué.

Article 10. Responsabilité.

Le client s'engage à respecter les dispositions légales de contrôle à l'exportation édictées par l'Union Européenne et ses états membres en la matière. Eurosiam dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Article 11. Loi applicable.

Eurosiam.com est une société de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles est la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Péronne (80), Tribunaux du siège social de Eurosiam où est formé le contrat entre les parties, et, en cas d'incompétence, aux juridictions d'Amiens, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Article 12. Acceptation de l'acheteur.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par la société acheteuse, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.